Par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille.
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles, et seulement dans les zones suivantes :
Département de l'Aisne (02) : Château-Thierry ;
Département du Nord (59) : Lille, Douai (arrondissement), Valenciennes ;
Département du Pas-de-Calais (62) : Boulogne-sur-Mer, Calais, Hesdin, Saint-Omer ;
Département de la Somme (80) : Abbeville, Amiens, Péronne.
Décision n°2003-101 du 11 mars 2003
Par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille.
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles, et seulement dans les zones suivantes :
Département de l'Aisne (02) : Château-Thierry ;
Département du Nord (59) : Lille, Douai (arrondissement), Valenciennes ;
Département du Pas-de-Calais (62) : Boulogne-sur-Mer, Calais, Hesdin, Saint-Omer ;
Département de la Somme (80) : Abbeville, Amiens, Péronne.
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