JORF n°67 du 20 mars 2003

Article 1

Article 1

La société UPC France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de sa filiale, Câble services de France, dans le territoire de Morsang-sur-Orge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions fixées par la décision n° 99-289 du 19 juillet 1999.


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Version 1

La société UPC France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de sa filiale, Câble services de France, dans le territoire de Morsang-sur-Orge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions fixées par la décision n° 99-289 du 19 juillet 1999.