Décision n°2003-05 du 5 mars 2003

Article 2

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Article 2

Il est recommandé cependant au maître d'ouvrage de diffuser largement auprès du public une information sur les objectifs et les caractéristiques du projet ainsi que sur ses conséquences éventuelles sur l'environnement et le territoire afin de recueillir ses observations.

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Il est recommandé cependant au maître d'ouvrage de diffuser largement auprès du public une information sur les objectifs et les caractéristiques du projet ainsi que sur ses conséquences éventuelles sur l'environnement et le territoire afin de recueillir ses observations.

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