Décision n°2003-04 du 5 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il y a lieu d'organiser un débat public sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il y a lieu d'organiser un débat public sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux.

Historique des versions

Source : Légifrance