JORF n°34 du 9 février 2003

Article 1

Article 1

La Commission nationale du débat public constate qu'il ne peut pas être organisé de nouveau débat public sur le projet de contournement ferroviaire de Lyon.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale du débat public constate qu'il ne peut pas être organisé de nouveau débat public sur le projet de contournement ferroviaire de Lyon.