Décision n°2002-99 du 12 février 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de la décision n° 2000-1130 du 6 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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L'article 2 de la décision n° 2000-1130 du 6 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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