JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-161 du 31 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-161 du 31 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.