JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-149 du 31 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM est reconduite pour une durée de cinq ans du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-149 du 31 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM est reconduite pour une durée de cinq ans du 15 avril 2003 à 0 heure au 14 avril 2008 à 24 heures.