JORF n°67 du 20 mars 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-174 du 31 mars 1998 susvisée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2003.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-174 du 31 mars 1998 susvisée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2003.