Décision n°2002-877 du 24 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-85 du 17 mars 1998 susvisée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation accordée par la décision n° 98-85 du 17 mars 1998 susvisée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance