JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-232 du 11 avril 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-232 du 11 avril 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.