JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.