Décision n°2002-855 du 24 septembre 2002

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.

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L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.

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