Mme Patricia Jean-Marie est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2002.
Décision n°2002-84 du 5 février 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Mme Patricia Jean-Marie est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance