JORF n°6 du 8 janvier 2003

Article 2

Article 2

La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
- TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5, Arte, M 6, TV 5 ;
- Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, TMC ;
4° Les services de télévision suivants, relevant de l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :
ARD, BBC World, Club RTL, La Une, La Deux, RAI Uno, RTL 9, RTL Television, SW 3, TVEI, ZDF.


Historique des versions

Version 1

La société distribue les services suivants :

1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2° Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire ;

3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

- TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5, Arte, M 6, TV 5 ;

- Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, TMC ;

4° Les services de télévision suivants, relevant de l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :

ARD, BBC World, Club RTL, La Une, La Deux, RAI Uno, RTL 9, RTL Television, SW 3, TVEI, ZDF.