Décision n°2002-836 du 17 décembre 2002

Article 2

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Article 2

La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

  • TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5, Arte, M 6, TV 5 ;
  • Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, TMC ;

4° Les services de télévision suivants, relevant de l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Application de la loi aux chaînes françaises diffusées hors UE) :
ARD, BBC World, Club RTL, La Une, La Deux, RAI Uno, RTL 9, RTL Television, SW 3, TVEI, ZDF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

  • TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5, Arte, M 6, TV 5 ;
  • Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, TMC ;

4° Les services de télévision suivants, relevant de l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Application de la loi aux chaînes françaises diffusées hors UE) :
ARD, BBC World, Club RTL, La Une, La Deux, RAI Uno, RTL 9, RTL Television, SW 3, TVEI, ZDF.

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