Décision n°2002-824 du 19 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Les heures d'écoute significatives de L'A1 Guadeloupe, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour les services de télévision) modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps deprogrammation.

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