Décision n°2002-809 du 3 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 est modifié comme suit :
« L'association Radio Droit de Cité - RDC susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC. »

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L'article 1er de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 est modifié comme suit :
« L'association Radio Droit de Cité - RDC susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC. »

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