Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
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JORF n°6 du 8 janvier 2003
Article 2
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Version 1
Est ajoutée à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 susvisée l'annexe suivante :