Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°6 du 8 janvier 2003
Article 1
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Version 1
L'annexe II à la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :