Décision n°2002-797 du 10 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 21 mai 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 21 mai 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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