JORF n°294 du 18 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-11 du 20 janvier 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 février 2003 à 0 heure au 10 février 2008 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-11 du 20 janvier 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 février 2003 à 0 heure au 10 février 2008 à 24 heures.