JORF n°294 du 18 décembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 97-712 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 97-712 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.