Le paragraphe 1 de l'annexe 1 à la décision n° 2000-822 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Fréquences utilisables pour le raccordement d'abonnés

« Les fréquences suivantes attribuées à l'opérateur sont utilisables pour le raccordement d'abonnés :
« - les fréquences comprises entre 3 465 et 3 480 MHz, d'une part, et entre 3 565 et 3 580 MHz, d'autre part, sont attribuées au titulaire sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
« - les fréquences comprises entre 24 885 et 24 997 MHz, d'une part, et entre 25 893 et 26 005 MHz, d'autre part, sont attribuées au titulaire dans les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Corse, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes ;
« - les fréquences comprises entre 24 549 et 24 661 MHz, d'une part, et entre 25 557 et 25 669 MHz, d'autre part, sont attribuées au titulaire dans les régions Bourgogne et Franche-Comté. »