JORF n°283 du 5 décembre 2002

Article 1

Article 1

La SARL Somme Diffusion est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2001 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La SARL Somme Diffusion est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2001 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.