Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2002 susvisé :
SARL Radio Trafic.
Décision n°2002-722 du 6 novembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2002 susvisé :
SARL Radio Trafic.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance