La SARL Saprodif est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat et de la déclaration annuelle des données sociales pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Décision n°2002-72 du 12 février 2002
Article 1
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Article 1
La SARL Saprodif est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat et de la déclaration annuelle des données sociales pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
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