JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et de la communication est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (± 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et de la communication est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (± 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.