JORF n°245 du 19 octobre 2002

Article 2

Article 2

La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire.
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M 6, Arte ;
Al Jazeera, Canal Algérie, Club Téléachat, Euronews, Eurosport France, La Chaîne parlementaire, RTM, TV 5, TV 7, TV Polonia.
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien) suivants :
En mode analogique :
ARD, BBC World, RTPI, TVEI.
5° Les services faisant l'objet d'un crytage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires ABSat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.


Historique des versions

Version 1

La société distribue les services suivants :

1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2° Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire.

3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M 6, Arte ;

Al Jazeera, Canal Algérie, Club Téléachat, Euronews, Eurosport France, La Chaîne parlementaire, RTM, TV 5, TV 7, TV Polonia.

4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien) suivants :

En mode analogique :

ARD, BBC World, RTPI, TVEI.

5° Les services faisant l'objet d'un crytage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires ABSat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.