JORF n°245 du 19 octobre 2002

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.