La durée de l'autorisation délivrée à la SARL Canal 10, éditrice du service de télévision Canal 10, est réduite d'un mois.
Décision n°2002-638 du 24 septembre 2002
Article 1
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La durée de l'autorisation délivrée à la SARL Canal 10, éditrice du service de télévision Canal 10, est réduite d'un mois.