Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 mars 2002 susvisé :
SARL Radio Trafic.
Décision n°2002-618 du 17 septembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 mars 2002 susvisé :
SARL Radio Trafic.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance