L'article 1er de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 est modifié comme suit :

« L'association Centre social rural d'Ebreuil susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots. »