L'annexe VI à la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2002-556 du 23 juillet 2002
Article 1
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Article 1
L'annexe VI à la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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