L'annexe XVII à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X V I I (*)

« Zone de planification : Chambéry.
« Fréquence : 104,5 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Tonys, 73160 Saint-Sulpice.
« Altitude du site : 710 mètres.
« Altitude de l'antenne : 720 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 190°/290°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »