Cette autorisation est délivrée à compter du 1er août 2002 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Décision n°2002-547 du 16 juillet 2002
Article 2
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Cette autorisation est délivrée à compter du 1er août 2002 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
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