JORF n°228 du 29 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-756 du 25 août 1992 reconduite par la décision n° 97-536 du 4 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS Music Box Stéréo est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-756 du 25 août 1992 reconduite par la décision n° 97-536 du 4 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS Music Box Stéréo est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.