L'annexe 3 de la décision n° 2001-648 en date du 7 septembre 2001 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.
Décision n°2002-53 du 22 janvier 2002
Article 1
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L'annexe 3 de la décision n° 2001-648 en date du 7 septembre 2001 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.