JORF n°228 du 29 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-816 du 4 septembre 1992 modifiée par les décisions n° 94-553 du 18 octobre 1994 et n° 95-245 du 20 juin 1995 reconduite par la décision n° 97-525 du 25 février 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-816 du 4 septembre 1992 modifiée par les décisions n° 94-553 du 18 octobre 1994 et n° 95-245 du 20 juin 1995 reconduite par la décision n° 97-525 du 25 février 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.