JORF n°228 du 29 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-761 du 25 août 1992 modifiée par la décision n° 96-224 du 23 avril 1996 reconduite par la décision n° 97-528 du 25 février 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-761 du 25 août 1992 modifiée par la décision n° 96-224 du 23 avril 1996 reconduite par la décision n° 97-528 du 25 février 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.