Décision n°2002-508

Article 1

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Article 1

Un retrait partiel de l'autorisation est prononcé à l'encontre de la société Landtel France SAS. Les régions Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin et Poitou-Charentes sont retirées de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société Landtel France SAS par arrêté du 4 août 2000 l'autorisant à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.

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Un retrait partiel de l'autorisation est prononcé à l'encontre de la société Landtel France SAS. Les régions Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin et Poitou-Charentes sont retirées de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société Landtel France SAS par arrêté du 4 août 2000 l'autorisant à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.

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