JORF n°228 du 29 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-121 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugue est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-121 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugue est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.