JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-887 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-433 du 2 avril 1997 susvisée, à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Canal 19 (RCS 19), est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-887 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-433 du 2 avril 1997 susvisée, à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Canal 19 (RCS 19), est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.