JORF n°222 du 22 septembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de la chancellerie de l'académie de Versailles d'un ensemble immobilier domanial sis à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 20 septembre 2002 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2002
- Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2002
- Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2002
- Arrêté du 12 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 12 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2002-1190 du 19 septembre 2002 modifiant et complétant le décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux
- Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 septembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 20 septembre 2002 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police
- Décret du 20 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 16 septembre 2002 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 septembre 2002 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 16 septembre 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 21 septembre 2002 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
- Industrie
- Décret du 21 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination de la commissaire aux télécommunications de défense
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 21 septembre 2002 portant acceptation de la démission du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret du 21 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret du 21 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-425 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Media Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM
- Décision n° 2002-426 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bréniges FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Bréniges FM
- Décision n° 2002-427 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu
- Décision n° 2002-428 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiodiffusion charentaise (RDC)
- Décision n° 2002-429 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
- Décision n° 2002-430 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
- Décision n° 2002-431 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Puy
- Décision n° 2002-432 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63
- Décision n° 2002-433 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63
- Décision n° 2002-434 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2002-435 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio des meilleurs jours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La radio des meilleurs jours (RMJ)
- Décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
- Décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage
- Décision n° 2002-439 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin
- Décision n° 2002-440 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne 107,3 MHz
- Décision n° 2002-441 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat
- Décision n° 2002-443 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
- Décision n° 2002-444 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui qu'en Grogne
- Décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse
- Décision n° 2002-446 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF
- Décision n° 2002-447 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté 103,9 MHz
- Décision n° 2002-448 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
- Décision n° 2002-449 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clash
- Décision n° 2002-450 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne)
- Décision n° 2002-451 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 25e Avenue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 25e Avenue, programme Fun Radio
- Décision n° 2002-452 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ICARE pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France
- Décision n° 2002-453 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication Diffusion Auvergne (CDA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne
- Décision n° 2002-454 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL K Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Limoges
- Décision n° 2002-455 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Haute-Loire
- Décision n° 2002-456 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Clermont FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Clermont
- Décision n° 2002-457 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RSF Centre Auvergne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saint-Flour - Brioude
- Décision n° 2002-458 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 15 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 15, programme Europe 2
- Décision n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire
- Décision n° 2002-460 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont
- Décision n° 2002-461 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont
- Décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
- Décision n° 2002-463 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Moulins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Moulins
- Décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2002-465 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
- Décision n° 2002-466 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
- Décision n° 2002-468 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2002-470 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère active broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décisions n°s 2002-425 à 2002-477 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
- Décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2002-473 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Vassivière
- Décision n° 2002-474 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Logos
- Décision n° 2002-475 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne
- Décision n° 2002-476 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
- Décision n° 2002-477 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal 19 (RCS 19)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie