Décision n°2002-472 du 27 février 2002

Article 1

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Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 92-897 du 8 septembre 1992 et n° 96-131 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 97-442 du 14 janvier 1997, à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.

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Les autorisations accordées par les décisions n° 92-897 du 8 septembre 1992 et n° 96-131 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 97-442 du 14 janvier 1997, à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.

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