JORF du 28 février 2002

Article 1

Article 1

L'annexe de la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 susvisée est modifiée comme suit : « Cette autorisation d'émettre est valable du lundi au vendredi de 7 heures à 12 heures et de 17 heures à 24 heures, le samedi et le dimanche de 0 heure à 5 heures et de 17 heures à 24 heures ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 susvisée est modifiée comme suit : « Cette autorisation d'émettre est valable du lundi au vendredi de 7 heures à 12 heures et de 17 heures à 24 heures, le samedi et le dimanche de 0 heure à 5 heures et de 17 heures à 24 heures ».