JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-908 du 15 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-446 du 17 avril 1997, à l'association Radio 15 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio 15, programme Europe 2, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-908 du 15 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-446 du 17 avril 1997, à l'association Radio 15 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio 15, programme Europe 2, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.