JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 92-870 du 8 septembre 1992 et n° 96-128 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 97-427 du 18 mars 1997, à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne), sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 92-870 du 8 septembre 1992 et n° 96-128 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 97-427 du 18 mars 1997, à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne), sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.