Article 2
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
1 version
JORF n°222 du 22 septembre 2002
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.