Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 92-841 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-417 du 18 février 1997, à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTF, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.
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