JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-842 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1135 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Qui qu'en Grogne, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-842 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1135 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Qui qu'en Grogne, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.