JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 92-845 du 8 septembre 1992 et n° 96-123 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 96-1138 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RBA Auvergne-Limousin, sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 92-845 du 8 septembre 1992 et n° 96-123 du 5 mars 1996, reconduites par la décision n° 96-1138 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RBA Auvergne-Limousin, sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.